Service Enfance Jeunesse de Saint-Yorre

Règlement Intérieur - Service Enfance Jeunesse

Règlement intérieur du Service Enfance Jeunesse

Article 1 : Présentation

Le Service Enfance Jeunesse est géré par le Centre Communal d’Action Sociale de Saint-Yorre. Le CCAS joue un rôle dans la lutte contre l’exclusion, l’accompagnement des personnes âgées, le soutien des personnes souffrant de handicap et la gestion de différentes aides et structures destinées aux jeunes. 

Le CCAS de Saint-Yorre est composé d’un service d’aide à domicile, d’une résidence autonome pour personnes âgées (MARPA), d’un service de portage de repas à domicile et d’un service enfance jeunesse.

Le Service Enfance Jeunesse coordonne les activités péri et extrascolaires proposées sur la commune à travers son accueil de loisirs dénommé « O₂Bulle ». Ce dernier accueille les enfants et jeunes de 3 à 17 ans de Saint-Yorre et des communes environnantes.

L’équipe d’encadrement est constituée de 7 permanents : la directrice du service enfance jeunesse, une directrice adjointe, deux animatrices référentes et trois animateurs et animatrices. En complément il est fait appel, en fonction du nombre d’enfants inscrits, à des animateurs diplômés et/ou à des stagiaires en cours de formation BAFA sur les périodes de vacances scolaires. Ponctuellement et en respectant la législation en vigueur, des personnels non diplômés peuvent être recrutés.

Article 2 : Période d’ouverture, horaires et lieu d’accueil

L’assurance du Service Enfance Jeunesse couvre les enfants uniquement durant les horaires d’accueil. Nous vous prions de respecter impérativement les horaires mentionnés ci-dessus.

Article 3 : Inscription

Les inscriptions se font principalement par mail à inscription.st.yorre@gmail.com ou par téléphone au 04.70.59.47.72.

Toutefois une permanence est assurée du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h à 16h aux bureaux du service enfance jeunesse situé Place du Marché couvert à Saint-Yorre (local jouxtant l’Ancien PIJ, derrière l’aire de jeux). Pour une inscription, une prise de rendez-vous est fortement recommandée.

Toute inscription doit être effectuée à l’aide d’une fiche de renseignements, d’une fiche autorisations, d’une fiche médicale et d’une fiche d’inscription.

A ces quatre fiches, doivent être joints :

• Une attestation d’assurance de l’année en cours (extrascolaire et/ou responsabilité civile et individuelle accident)
• La photocopie des vaccinations de l’enfant
• Le numéro CAFpour le calcul du tarif ou l’avis d’impôts N-1. A défaut le plafond de ressources CAF sera appliqué.
• La copie du livret de famille

Article 4 : Modalités d’accueil

1/ Périscolaire :

• Seuls les enfants fréquentant les écoles de Saint-Yorre sont admis.

• A la sortie des classes :

• Les enfants seront récupérés par deux animateurs directement à la sortie de leur salle de classe.
• Tout enfant présent dans l’école après 16h30, et qui n’est pas préalablement inscrit ne sera pas pris en charge par l’accueil de loisirs.

• Les enfants peuvent être récupérés à partir de 17h.

• Pour des raisons de sécurité :

• Les responsables des enfants devront signaler la présence des enfants soit par mail ou téléphone soit en effectuant des croix sur le planning mensuel situé dans le couloir des locaux de l’Accueil périscolaire.

• En cas d’inscription imprévue, d’absence de l’enfant ou de changement, merci d’informer par téléphone ou par mail IMPERATIVEMENT le service au plus tard à 16h le jour-même.

2/ Mercredi :

• Les enfants de 3 à 12 ans sont admis à l’accueil de loisirs.

• Les enfants résidant sur la commune de Saint-Yorre et ceux des autres communes sont acceptés dans la limite des places disponibles.
• Toute absence non justifiée et non signalée d’une raison médicale suite à une inscription (certificat médical à fournir), restera facturée aux familles.
• L’accueil de loisirs doit impérativement être prévenu au plus tard le vendredi précédent le jour de venue, de la présence de l’enfant sous peine de refus de l’accueil de ce dernier.
• Pour les enfants réguliers, l’inscription se fait au mois : chaque fin de mois, vous devez nous transmettre les mercredis du mois suivant et la formule sur laquelle sera inscrit votre enfant.

3/ En période de vacances scolaires :

• Les enfants et jeunes de 3 à 17 ans sont admis à l’accueil de loisirs.
• Les enfants et jeunes résidant sur la commune de Saint-Yorre et ceux des autres communes sont acceptés dans la limite des places disponibles.
• Toute absence non justifiée et non signalée d’une raison médicale suite à une inscription (certificat médical à fournir) sera facturée aux familles.
• Durant cette période, la structure fonctionne uniquement en journée avec repas. Les inscriptions sont obligatoirement à la semaine au forfait 4 ou 5 jours (le jour où l’enfant ne sera pas présent dans la structure doit être indiqué à l’inscription).

4/ Informations pour l’ensemble des périodes :

• Le matin, les parents ou responsables légaux sont tenus d’accompagner et de déposer leur enfant à l’animateur.

• Les enfants ne seront remis qu’à leurs parents ou aux personnes désignées sur la fiche d’autorisation de prise en charge.
• En cas de départ anticipé de l’enfant, une décharge de responsabilité sera à remplir (pour les mercredis et vacances).
• Sur chaque lieu d’accueil, vous disposez d’un parking pour stationner vos véhicules. Merci de ne pas stationner devant les portails d’entrée qui doivent rester accessible en cas d’intervention des secours.

Article 5 : Tarifs

Les tarifs sont établis en fonction des revenus bruts (avant abattement) de la famille par le biais du numéro allocataire CAF. En cas d’absence de justificatif, le tarif plafond sera appliqué. La mise à jour des revenus est procédée entre le 1^er et le 31 janvier de chaque année.

Le Barème CAF en vigueur au 1/01/2024 est :        Plancher : 9 189.24€

                                                           Plafond : 72 000€

Pour toutes les activités, deux tarifs : un pour les communes partenaires (Abrest, Brugheas, Busset, Hauterive, Mariol, Communauté de Communes « Plaine Limagne » et Saint-Yorre) et un pour les communes non partenaires.

• Tarif Périscolaire : tarification CAF à l’heure

Tarif = 0.0025% * revenus bruts + tarif goûter 0.70€ pour les communes part.

                                                    + tarif goûter 1.10€ pour les communes non part.

• Tarif Mercredi

• Tarif Vacances

• Tarif séjour extérieur

Par tranche de tarif horaire CAF

Tarification CAF : Revenus annuels x 0,023%

Entre 100€ et 400€ pour 5 jours à moduler selon prix de revient réel du séjour.

Les tarifs des séjours extérieurs seront délibérés en Conseil d’Administration et communiqués aux familles au moins 1 mois avant la date du séjour.

Article 6 : Facturation et modalités de paiement

Pour toutes les activités, les prestations sont facturées à terme échu. Les factures sont envoyées par courrier. Exemple : la facture du mois de janvier sera envoyée courant février.

Pour le bon fonctionnement du service facturation, merci de nous signaler tout changement d’adresse.

Les factures sont à régler sous trente jours à compter de la réception. Le paiement des factures peut être effectué par :

• Par carte bancaire via le site payfip.gouv.fr en suivant les indications présentes sur la facture
• Par virement bancaire en indiquant la référence de la facture
• Par chèque à l’ordre du Trésor Public en joignant le talon de paiement non agrafé

• En espèces (dans la limite de 300€) au guichet d’un buraliste agréé

La liste des buralistes partenaires agrées est disponible auprès de votre centre des Finances Publiques. Sur la commune de Saint-Yorre, le buraliste partenaire est le Café de la Gare au 1 rue Gambetta.

• Par Chèques Vacances et Chèques CESU : Compte-tenu de la règlementation en vigueur, plusieurs précisions sont à prendre en compte :

- Les chèques Vacances (ANCV) seront acceptés pour toutes les prestations sans distinction (périscolaire, mercredi, vacances, séjours).

- Les chèques CESU seront acceptés pour toutes les prestations mais uniquement pour les enfants de moins de 6 ans. De plus, les CESU ne peuvent pas couvrir les frais de restauration.

- Pour ces deux modes de paiement, vous ne pourrez pas régler plus que la somme due (exemple : si vous devez 18.50€, vous ne pourrez pas régler 20€. Il faudra par exemple donner 15€ en chèques CESU ou ANCV et 3.50€ par un autre moyen de paiement). De plus, les chèques ANCV et CESU devront être envoyés ou déposés directement au Service de Gestion Comptable de Vichy - 8 Rue du Bief 03307 CUSSET Cedex.

En cas de non-paiement de factures et d’accumulation de dettes :

• 1 mois après l’envoi de la première facture, un premier rappel est envoyé par courrier par le Trésor Public (Service de Gestion Comptable de Vichy). À défaut de paiement, le Trésor Public engagera les poursuites de recouvrement par tout moyen.

• L’exclusion temporaire de l’enfant sera prononcée par le service jusqu’au règlement de la dette.

En cas de changement de situation familiale ou financière en cours d’année civile, les familles doivent avertir la direction du service le plus rapidement possible et fournir une attestation ou tout document justifiant des changements, le cas échéant, aucune régularisation n’est concédée. 

Article 7 : Droit à l’image

Pendant les activités ou séjours, les enfants sont susceptibles d’être pris en photo. Le service se réserve le droit de les diffuser sur tout support de communication légal reconnu, interne et externe à la structure (journaux, bulletin d’information…).

Dans le cas où vous refuseriez d’autoriser la publication des photos de vos enfants, vous devez nécessairement le signaler sur la fiche « Autorisations » en ne cochant pas les cases prévues à cet effet.

Article 8 : Maladie et traitements

Un médicament ne pourra être donné à l’enfant qu’avec une autorisation des parents et sur présentation de l’ordonnance.

Attention : Si votre enfant est malade et contagieux, nous ne serons pas en mesure de l’accepter pour des raisons de prévention par rapport aux autres enfants et au personnel.

Article 9 : Vêtements ou objets de valeur

Les habits des enfants devront être adaptés aux activités proposées. Les enfants devront en outre avoir, selon les activités et le temps, avec eux : un sac, une casquette, un vêtement de pluie, des baskets.

Les parents doivent également fournir chaque jour une paire de chaussons pour l’intérieur, une gourde et leur brosse à dents + dentifrice (mercredis et vacances). Pour les plus petits, des vêtements de rechange sont conseillés.

Nous vous demandons d’éviter les vêtements fragiles, les bijoux, les jeux de valeur. En cas de perte ou de détérioration, nous déclinons toute responsabilité.

 Article 10 : Engagements des responsables légaux

En signant les fiches d’inscriptions, vous vous engagez à respecter les clauses citées dans ce présent règlement.

Article 11 : Sanctions

En cas de comportement incompatible à la vie en collectivité de l’enfant accueilli et/ou de la mise en danger d’autrui et de lui-même, la directrice du service et sa hiérarchie peuvent édicter l’exclusion temporaire, voire définitive de l’enfant et de la famille.

En cas de retards/absences répétitifs et/ou non prévenus, un courrier d’avertissement est adressé aux familles. Au bout du 3^ème avertissement et sans justification valable, une sanction peut être prononcée par le service.

Article 12 : Recours

En cas de désaccord avec une sanction d’exclusion, qu’elle soit pour motif disciplinaire ou d’impayés, un recours peut être adressé auprès du Président du CCAS qui étudiera les situations au cas par cas. Une réponse sera apportée dans un délai de 15 jours. La sanction d’exclusion sera suspendue pendant ce délai.  

Mis à jour à Saint-Yorre, le 23/01/2024